Back الإعلان الملكي لعام 1763 Arabic Proclamació reial de 1763 Catalan Königliche Proklamation von 1763 German Royal Proclamation of 1763 English Proclamación real de 1763 Spanish ההכרזה המלכותית של 1763 HE 1763-as királyi proklamáció Hungarian Proklamasi Kerajaan 1763 ID Proclama reale del 1763 Italian 1763年宣言 Japanese
La Proclamation royale est adoptée le par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans. Elle dresse les cadres administratifs et juridiques de la Province de Québec. Avec la commission du gouverneur et les instructions royales, elle forme la première constitution de la nouvelle colonie britannique. La Proclamation royale est également connue comme l'« Indian Bill of Rights » pour les nations autochtones, protégeant leurs droits territoriaux[1].
- (en) « The Royal Proclamation - October 8, 1763 », The American Revolution (consulté le ).
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